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Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation totale de ces conditions.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CODIM et son client.
PRIX ET VALIDITE
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (la TVA est mentionnée en sus et sera facturée en fonction du taux en vigueur le jour de l'expédition). Ils s'entendent « DEPART USINE » (CODIM – F 88250 LA BRESSE) hors suremballage éventuel et surcoût énergétique (produits verriers). Les prix indiqués sont valables pour tous les pays. Les produits et services vendus sur ce site sont réservés aux professionnels.
CODIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la Loi n° 80-335 du 12.05.1980, modifiée par la Loi du 10.06.1994, toutes nos marchandises vendues demeurent la propriété de CODIM jusqu'au complet paiement du prix.
Nos offres de produits et prix sont valables 30 jours, dans la limite des stocks disponibles. Si un prépaiement ou un acompte est versé, nous rembourserons tous produits que nous n'aurions pas pu livrer, sauf accord écrit entre CODIM et son client.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande. Une modification du lieu de livraison pourra engendrer un surcoût que le client sera obligé d'accepter. Les délais moyens habituels correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Nous ne serons, en aucun cas, tenu pour responsable pour tout retard dans la livraison.
Sauf demande expresse du client, aucun fractionnement de commande ne sera fait par CODIM. En cas de fractionnement demandé par le client la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. CODIM ne pourra être tenu pour responsable s'il était dans l'incapacité de livrer le reliquat. La première expédition ne pourra être reprise.
Nos produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même si le franco est accordé. L'acceptation sans réserve de nos colis par le client engage sa responsabilité quant aux avaries provenant du transport. Il appartient donc au destinataire de faire les réserves nécessaires et d'adresser toute demande d'indemnité auprès du transporteur. Sauf demande particulière, nos marchandises sont remises auprès du transporteur de notre choix. Dans le cas où nos prix s'entendent franco de port, le fait pour un client d'imposer un transporteur peut nous amener à modifier nos prix.
TERMES DE PAIEMENT
CODIM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Un prépaiement sera exigé pour toute première commande ou commande émanant d'un acheteur ne disposant pas d'un numéro SIREN. Un acompte pourra être exigé pour tout produit non tenu en stock ou de dimension ou finition non standard, et ceci, même si le produit a déjà été acheté chez CODIM.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours pourra être annulée par le client sur simple demande écrite. Un email de confirmation d'annulation devra vous être expédié.
Le règlement de vos achats s'effectue
Les frais bancaires éventuels, liés à un paiement venant de l'étranger, seront intégralement à la charge de l'acheteur.
RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, majoration frais de retard selon la loi en vigueur. T.V.A. acquittée sur les débits En cas d'escompte, le montant de la T.V.A. déductible doit être réduit en conséquence.
RECLAMATION
Toute réclamation devra être effectuée dans les 14 jours suivants la réception de la commande.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande si l'erreur est à imputer à CODIM. Dans tous les autres cas, et notamment en cas d'erreur de dimension ou de référence du client seules les marchandises « stockées » et « non personnalisées » pourront être acceptées après application de frais de remise en stock égale à 15% du montant de la marchandise, le port retour étant à charge du client. Les produits « non stockés » ou répondant à des « dimensions spécifiques » ou des « coloris hors standard » ne pourront en aucun cas être repris.

DELAI DE RETRACTATION

Dans le cadre de la loi sur la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit à rétractation sauf exceptions pour certains produits particuliers. Le droit de rétractation n'existe pas pour les produits :
  • confectionnés à votre demande
  • aux coloris non standards
  • découpés aux dimensions spécifiques
  • non stockés et commandés spécialement
  • biens indissociables d'autres articles
Ce délai de 14 jours court à compter du jour de livraison du bien. Pour exercer ce droit vous devez utiliser le formulaire prévu à cet effet en bas à droite de la page d'accueil CODIM ou nous faire part de votre demande par courrier avec accusé de réception en n'omettant pas de mentionner
  • votre nom et adresse
  • le numéro de commande ou numéro de facture concerné
Vous disposez alors d'un délai de 14 jours pour retourner, à votre charge, dans son emballage, le produit concerné. Après réception et contrôle un remboursement vous sera adressé sous 14 jours ouvrés et hors congés. Les coûts directs de renvoi des biens restant à votre charge.GARANTIE

Outre la garantie du fabricant variant suivant le type de produit, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les remboursements des produits se font après réception des produits par nos soins.
Pour toute question, vous pouvez nous joindre au +33 (0)3 29 25 45 59 aux heures de bureau habituelles.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Épinal (France) sera seul compétent, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté.
INFORMATIONS ET RESPONSABILITES
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site du CODIM est strictement interdite.
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